Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.blutael.com entre :
Le vendeur
Blutael
110 rue de Fontenay CS 20010 94303 Vincennes Cedex
SIREN / SIRET : 993620079
E-mail : contact@blutael.com
et
Le client, toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site en qualité de consommateur.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.blutael.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin, mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par le vendeur. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison applicable est indiqué avant validation de la commande. À défaut d’indication spécifique, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables au e-commerce, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions légales. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’adresse suivante : contact@blutael.com. Le client renvoie ensuite le produit selon les modalités communiquées par le vendeur.
8. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le vendeur rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client, sous réserve, le cas échéant, de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie contre les vices cachés.
10. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter Blutael à l’adresse suivante : contact@blutael.com.
11. Médiation
Conformément aux règles applicables aux professionnels vendant à des consommateurs, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès du vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.